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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02091 posée par M. Jean-Paul Émorine
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. André Lejeune
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Roger Rinchet
Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Alain Journet
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence