Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

   Situation des pêcheurs suite au Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau

   Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 14232 posée par M. Jacques Legendre

   Relations entre l'Union européenne et la Norvège en matière de pêche et d'aquaculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/03/1994

   Pertinence