Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17998 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des pensions des lieutenants de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet

    Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09633 posée par M. Roger Husson

    Calcul des pensions militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11127 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité de sujétions spéciales de police et calcul de la retraite des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible