Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation de la fiscalité sur l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet

    Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann

    Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin

    Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27367 posée par M. Hugues Saury

    Instauration d'une surtaxe sur les eaux de source

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin

    Fiscalité du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses