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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. Yves Détraigne
Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04140 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Alain Milon
Certification environnementale des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Organisation des soins de ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Marc Boeuf
Suppression de la taxe professionnelle basée sur la main-d'oeuvre et les investissements
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence