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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 567 trouvées
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Question n° 26470 posée par M. Bernard Lemarié
Entreprise artisanale ou commerciale: dispense de service national pour l'orphelin
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Michel Darras
Service national: situation des sursitaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27649 posée par M. Marcel Gargar
Cas d'un appelé gravement malade: délais des secours
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27716 posée par M. Jean-Marie Rausch
Service national: exemption pour fils et frères victimes d'accidents
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest
Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 29982 posée par M. Albert Voilquin
Permissionnaires: incident du Nancy - Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Philippe Machefer
Conceptions du Gouvernement en matière de service national
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28062 posée par M. Michel Chauty
Service national: équipement de l'appelé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28446 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès des jeunes Français de l'étranger aux EOR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Charles de Cuttoli
Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
La question a été retirée
Pertinence