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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12505 posée par M. Daniel Eckenspieller
Remboursement des frais liés au service national des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04976 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01783 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Guy Lèguevaques
Statut des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10674 posée par M. André Bohl
Financement du service national des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence