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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24434 posée par M. Daniel Percheron
Jeunes agriculteurs: conditions d'exemption du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Jean Amelin
Objecteurs de conscience: publicité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence