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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence