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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1297S posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Christian Cambon
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0939S posée par M. Jacques Legendre
Conséquences des mesures de précaution sanitaire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence