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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09909 posée par M. Michel Vaspart
Coordination du contrôle sanitaire des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03752 posée par Mme Patricia Schillinger
Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03357 posée par Mme Frédérique Espagnac
Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03420 posée par Mme Laurence Cohen
Arrêt du déploiement des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno
Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence