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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0781S posée par M. Denis Badré
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des antennes-relais de téléphone
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Jean-François Le Grand
Carte hospitalière de la Manche
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence