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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer

    Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

    Agriculture de montagne et future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'un observatoire européen des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

    Mercosur et normes européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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