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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17155 posée par M. André Vallini
Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence