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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26359 posée par M. Louis Souvet
Assouplissement de la procédure de reprise d'entreprises par les salariés (RES)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Luc Dejoie
Impôt sur le revenu: situation des gérants majoritaires et associés de SARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du marché de l'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Alain Gérard
Fiscalité des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22630 posée par M. Gérard Ehlers
Reprise d'une entreprise d'électricité et d'électronique navale à Dunkerque (Nord)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27708 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reprises d'entreprises industrielles et/ou commerciales: réduction des droits d'enregistrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet
Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Paul Caron
Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. Serge Franchis
Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence