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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin

   Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16182 posée par M. Jacques Peyrat

   Maintien des perceptions et des trésoreries des Alpes-Maritimes en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 15317 posée par M. Michel Moreigne

   Effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel

   Fermeture des perceptions en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004

   Pertinence

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