Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31192 posée par M. Alain Vasselle

    Rôle et responsabilité des maires concernant les assainissements individuels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24603 posée par M. François Mathieu

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24015 posée par M. José Balarello

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc

    Rémunération des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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