Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 04444 posée par M. Michel Savin
Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence