Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne

    Baisse de remboursement de dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09967 posée par Mme Catherine Troendlé

    Conséquences de la mise en oeuvre du plan d'économies sur le secteur du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09999 posée par Mme Florence Lassarade

    Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10070 posée par M. Didier Mandelli

    Plan d'économies dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin

    Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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