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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

   Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin

   Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 14199 posée par M. Bernard Dussaut

   Restructuration d'une partie du réseau du Trésor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 14231 posée par M. Bernard Piras

   Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14237 posée par M. Simon Sutour

   Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22291 posée par M. Emmanuel Hamel

   Moyens de paiement dans les services publics extension des moyens de paiement à distance dans le réseau du Trésor public

   La question est caduque

   02/05/1997

   Pertinence