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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06123 posée par M. Jean Louis Masson
Terrains militaires et projets éligibles
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12568 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence