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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Simon Sutour
Baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence