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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1420 trouvées
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Question n° 19411 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des artisans boulangers face à l'accroissement du nombre des dépôts de pain
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une agence chargée de l'ensemble des substances destinées à la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Emmanuel Hamel
Echographes : surveillance du matériel employé et de la formation des praticiens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04470 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités du réseau de vigilance de l'Agence française du sang
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 14194 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des produits de santé et nouvelles tâches et prérogatives des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14310 posée par M. Claude Huriet
Création de postes de pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Guy Fischer
Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17293 posée par M. Michel Doublet
Missions des médecins inspecteurs de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17887 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des produits de santé et nouvelles tâches et prérogatives des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque
Pertinence