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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 26843 posée par M. Bernard Piras

   Accompagnement direct des patients par les entreprises du médicament

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/04/2007

   Pertinence

2. Question n° 1182S posée par Mme Adeline Gousseau

   Prise en charge de l'endométriose

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 25235 posée par M. Jacques Siffre

   Remboursement d'un matériel de lecture de glycémie vocale pour non-voyants

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 23988 posée par M. François Autain

   Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 21568 posée par Mme Patricia Schillinger

   Mise en cause des parabènes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17724 posée par M. Jacques Siffre

   Financement de l'hôpital public

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence