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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia
Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt
Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence