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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 03810 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27665 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
La question est caduque
Pertinence