Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16899 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : organe compétent pour les offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16900 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : organe compétent pour les formalités d'ouverture, d'enregistrement et d'examen des offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16901 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : situations d'urgence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle

    Garantie des achats auprès de l'UGAP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible