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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence