Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2012
Pertinence
Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence