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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1325S posée par M. Patrick Chaize
Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13121 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Situation préoccupante de la CNAV
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences financières de l'intégration du régime des retraites EDF au régime de la CNAV
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Watrin
Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence