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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13787 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde
Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence