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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23319 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédit d'impôt recherche sur les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 19428 posée par M. Jacques Sourdille
Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 06218 posée par M. Yves Le Cozannet
Petites et moyennes entreprises: aide à la recherche
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence