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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet
Information des PME concernant les différents programmes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Serge Mathieu
Développement des entreprises innovantes dans le cadre de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27635 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération : " Trophées européens de l'esprit d'entreprise "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des guichets d'information pour les petites et moyennes entreprises : les " Euro Info Centres "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19218 posée par M. Georges Gruillot
Aides aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence