Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00152 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

    Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15377 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

    Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte