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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

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