Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

17/04/2008
Pertinence
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

Prise en charge sanitaire des personnes en détention

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence