Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 13359 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 23860 posée par M. Daniel Laurent

Employés municipaux et conduite d'engins

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Pertinence
Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

Conduite d'un tracteur par un employé communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet

Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/03/2024
Pertinence
Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 17186 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Permis super lourd pour tracteurs agricoles

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 18266 posée par M. Hubert D'Andigne

Dégradation des conditions d'exploitation des entreprises de transport routier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/11/1991
Pertinence