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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9344 trouvées
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 33984 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : féminisation des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre slovaque de l'économie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Serge Mathieu
Travailleurs saisonniers du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la restauration scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 656 trouvées
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Question n° 17819 posée par M. Emmanuel Hamel
Action humanitaire d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. Michel Sergent
Projet de loi contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel
La dépression en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17439 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Mise en place du réseau Natura 2000
La question est caduque
Pertinence