Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 23851 posée par M. Emmanuel Hamel

Inscription du montant des opérations extérieures (OPEX) en loi de finances initiale

Réponse du ministère : Défense

23/03/2000
Pertinence
Question n° 11748 posée par M. Roland Bernard

Respect des engagements de la loi de programmation militaire

Réponse du ministère : Défense

27/07/1995
Pertinence
Question n° 10223 posée par M. Roland Bernard

Conséquences du gel des crédits du ministère de la défense

Réponse du ministère : Défense

09/03/1995
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. Albert Voilquin

Utilisation des crédits du ministère de la défense

Réponse du ministère : Défense

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01233 posée par M. Xavier de Villepin

Réduction du budget de la défense

Réponse du ministère : Défense

20/05/1993
Pertinence