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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21194 posée par M. Michel Boutant
Journée mémorielle du 11 novembre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Roland Povinelli
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20813 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20829 posée par M. Jean-Marc Pastor
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence