Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20814 posée par M. Guy Vissac

    Reports d'incorporation et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13404 posée par M. Claude Haut

    Obligations militaires et reports d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11079 posée par M. Gilbert Chabroux

    Conséquences de la suppression du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0014G posée par M. Bernard Joly

    Exemption du service national pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06428 posée par M. Michel Moreigne

    Service national et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0853S posée par M. Philippe Marini

    Service national et emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible