Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 28241 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des lauréats des concours de la fonction publique par rapport à leurs obligations militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27401 posée par M. Charles Ginésy

    Revendications des sous-officiers retraités

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27035 posée par M. Alain Hethener

    Retraite des militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25769 posée par M. Alex Türk

    Reports d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25117 posée par M. Georges Gruillot

    Reports d'incorporation pour les appelés titulaires d'un contrat de travail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0853S posée par M. Philippe Marini

    Service national et emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24787 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des conditions de dispense des obligations militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10623 posée par M. Amédée Bouquerel

    Aménagement des conditions du service national pour les jeunes chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne