Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 22648 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des fromages d'appellation d'origine protégée de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert

    Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22708 posée par M. Hervé Maurey

    Exemption de l'application du « nutri-score » aux fromages d'appellation d'origine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme

    Promotion du dispositif Nutri-score

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02175 posée par M. Roland Courteau

    Action de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03439 posée par M. Bernard Murat

    Publicités relatives à la nutrition et la santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne