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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

   Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 09867 posée par M. André Vantomme

   Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   30/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 05064 posée par M. Gérard Delfau

   Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour faciliter l'adhésion à une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   26/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 04642 posée par M. Jean-François Picheral

   Dispositif fiscal favorisant un égal accès aux soins

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   12/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 04411 posée par Mme Odette Terrade

   Plafond de ressources pour le droit à la CMU

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   05/12/2002

   Pertinence

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