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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 05258 posée par M. Georges Gruillot
Diminution du nombre de créations d'entreprises
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. André Jourdain
Réglementation du transport de matériel par les entreprises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Georges Gruillot
Moyens juridiques des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Pierre Laffitte
Fiscalité des stocks options des entreprises innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. François Gerbaud
Exonération de taxe professionnelle pour les micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte
Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud
Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30582 posée par M. Martial Taugourdeau
Régime fiscal des micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès des femmes à l'entreprenariat
La question est caduque
Pertinence