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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09040 posée par M. François Gerbaud
Exonération de taxe professionnelle pour les micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud
Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence