Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 27234 posée par M. Louis Souvet
Facturation des travaux du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27235 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des micro-entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 24569 posée par M. Gilbert Chabroux
Modalités de remboursement du crédit de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 08940 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08683 posée par Mme Renée Nicoux
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence