Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
-
Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 09339 posée par M. Yannick Botrel
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 30582 posée par M. Martial Taugourdeau
Régime fiscal des micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0297S posée par M. François Gerbaud
Exonération de la taxe professionnelle pour les micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte
Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "
La question est caduque
Pertinence