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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30420 posée par M. Guy Fischer
Création d'établissements destinés à l'accueil des jeunes adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30151 posée par M. Francis Giraud
Projet de suppression de l'agrément du centre Bellevue, à Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29566 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des personnes polyhandicapées
La question est caduque
Pertinence