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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier
Législation concernant les " droits des pères "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Michel Doublet
Séparations familiales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique familiale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06728 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : médiateur en cas de litiges familiaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11456 posée par M. Georges Gruillot
Création de médiateurs familiaux internationaux pour régler les différends dans les couples de nationalité différente
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 38373 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Composition du Conseil national consultatif de la médiation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38700 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan des actions menées par le Conseil national consultatif de la médiation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05514 posée par M. René Trégouët
Chambre de la famille de Lyon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque
Pertinence